Conditions Générales de Vente

Mise à disposition d’un espace de coworking par Station Utopia

Date de mise à jour : Septembre 2024

1. Objet

1.1 Parties concernées

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Station Utopia (ci-après « Nous » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou “Utilisateur”) souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire au sein de l’espace de coworking situé au 21 rue des Peupliers, 92000 Nanterre.

1.2 Objet du site

Le site internet https://station-utopia.com/ (ci-après le « Site ») est exploité par Station Utopia. Il a pour objet de fournir des informations sur les services offerts par l’espace de coworking situé au 21 rue des Peupliers, 92 000 Nanterre, et de permettre la réservation de ces services en ligne.

Les principaux objectifs du Site sont les suivants :

• Les services 

Le Site présente en détail les différents services proposés par Station Utopia, y compris la location de postes de travail en espace partagé, la location de bureaux privés à la journée ou pour quelques heures, l’accès aux salles de réunion, l’accès à internet haut débit, et l’utilisation des espaces communs tels que la cafétéria, la salle de prière, et le studio pour l’enregistrement de podcasts et la création de contenu.

• Réservation en ligne 

Le Site permet aux utilisateurs de réserver en ligne les différents services proposés par Station Utopia. La réservation est obligatoire pour garantir la disponibilité des espaces, notamment en raison du nombre limité de places (maximum 30 personnes). Le processus de réservation inclut la sélection du service souhaité, le choix de la date et de la durée, et le paiement en ligne.

• Informations pratiques 

Le Site fournit des informations pratiques sur le fonctionnement de l’espace de coworking, y compris les horaires d’ouverture, les procédures d’accès, et les règles spécifiques pour certaines zones.

• Gestion des comptes utilisateurs 

Le Site permet aux utilisateurs de créer et de gérer leur compte personnel. Les utilisateurs peuvent consulter et modifier leurs informations personnelles, gérer leurs réservations, et accéder à l’historique de leurs transactions.

Le Site est régulièrement mis à jour pour garantir l’exactitude des informations fournies et améliorer l’expérience utilisateur. Station Utopia s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des travaux de maintenance, des mises à jour ou des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

1.3 Acceptation des conditions générales de vente

En accédant au Site, chaque Client et Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales. En cas de désaccord ou de refus de se conformer à ces conditions, les Utilisateurs sont expressément invités à s’abstenir d’accéder au Site.

 

2. Descriptions des services

Station Utopia propose une gamme variée de services et d’espaces adaptés aux besoins des professionnels, entrepreneurs et créateurs. Nos services sont conçus pour favoriser la productivité, le réseautage et le bien-être dans un environnement stimulant et flexible.

 

2.1. Les Business Spaces

Les Business Spaces, autrement dit les espaces de travail, sont composés des espaces suivants : 

• L’Open Space : il s’agit du cœur de l’espace de coworking. Dynamique et stimulant, il est conçu pour favoriser les échanges, la créativité et le réseautage. 
• La Loge : il s’agit d’une salle privative disponible sur réservation pour les réunions, rendez-vous clients ou entretiens professionnels. 
• Le Studio : est mis à disposition notamment pour les créateurs de contenu.
  Le Studio est équipé d’un matériel audiovisuel de qualité, comprenant éclairage, micros et trépieds.
• La Business Room : il s’agit d’une salle multifonctionnelle qui complète l’Open Space. Conçue pour s’adapter à divers besoins, elle peut être utilisée comme salle de réunion ou réservée pour des événements spéciaux.

 

2.2 Les Chill Spaces

Les Chill Spaces, autrement dit les espaces de détentes, sont composés des espaces suivants : 

• La Cafétéria : est l’espace où les Clients peuvent apporter, conserver, réchauffer et consommer leurs repas en toute tranquillité. Un réfrigérateur sera également mis à disposition, dans lequel les clients pourront acheter des consommations, telles que des boissons et des encas.
• Espace boisson chaude : un espace est dédié aux boissons chaudes, disponibles pour tous les Utilisateurs de l’espace de coworking. Cependant, l’Agence Utopia se réserve le droit de limiter les consommations en cas d’abus. En cas de mise en place de cette limitation, une communication sera faite par affichage dans l’espace concerné pour en informer les Utilisateurs.
• Salle de prière : est un espace dédié au culte est mis à dispositions pour tous les Utilisateurs. Cet espace est conçu pour offrir un environnement paisible et respectueux pour les moments de recueillement.
• Vestiaires : des vestiaires sont mis à disposition des utilisateurs pour leur permettre de se changer ou de déposer leurs affaires personnelles en toute sécurité.

 

3. Modalités d’utilisation des services

3.1. Horaires d’ouverture

L’espace de coworking est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Ces horaires peuvent être modifiés exceptionnellement en cas d’événements spéciaux ou de travaux de maintenance. Toute modification sera communiquée à l’avance aux utilisateurs.

3.2. Accès aux locaux

3.2.1 Accès pour les réservations à la journée

Les Utilisateurs qui réservent un poste de travail ou un espace pour une journée reçoivent un QR code unique permettant l’accès aux locaux. Ce QR code est envoyé par email après la confirmation de la réservation et doit être présenté à l’entrée pour accéder à l’espace de coworking. Le QR code est strictement personnel et n’est valable que pour la date réservée.

3.2.2 Accès pour les abonnés

Les Utilisateurs disposant d’un abonnement mensuel ou trimestriel reçoivent un QR code selon le type d’abonnement souscrit. Ce QR code leur permet d’accéder librement aux locaux pendant les horaires d’ouverture. Les abonnés doivent veiller à ne pas partager leur QR code, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation de leur abonnement.

3.3. Réservation des services

3.3.1 Réservation en ligne

Toutes les réservations doivent être effectuées exclusivement en ligne via notre site internet https://station-utopia.com/. Les Utilisateurs peuvent réserver leur place ou un espace spécifique (bureaux privés, salles de réunion, studio) dans la limite des disponibilités. Le paiement devra être effectué au moment de la réservation.

3.3.2 Limitation des places

L’accès à l’espace de coworking est limité à 30 personnes maximum par jour. Les réservations sont traitées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Une fois la limite atteinte, il ne sera plus possible de réserver pour la journée en question. Il est donc conseillé de réserver à l’avance pour garantir sa place.

3.3.3 Confirmation de réservation

Après la réservation, les Utilisateurs reçoivent un email de confirmation contenant les détails de leur réservation, y compris le QR code pour l’accès aux locaux (pour les locations à la journée). Cette confirmation est nécessaire pour accéder aux services réservés.

3.4. Utilisation des espaces

3.4.1 Respect des horaires

Les Utilisateurs doivent respecter les horaires d’ouverture de l’espace de coworking. Toute utilisation en dehors des horaires prévus n’est pas autorisée, sauf en cas d’accord spécifique avec la direction de l’agence Utopia.

3.4.2 Comportement et respect de l’espace de coworking

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les locaux, le mobilier, et les équipements mis à leur disposition. Ils doivent également adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs, notamment en ce qui concerne le bruit et l’occupation des espaces communs. Toute détérioration ou usage abusif des installations peut entraîner des sanctions, voire l’exclusion des personnes concernées.

3.4.3 Retrait des Chaussures dans l’Open Space

Dans l’Open Space, les Utilisateurs sont invités à retirer leurs chaussures afin de vivre une expérience unique et confortable, semblable à celle de travailler chez soi. Des chaussons sont mis à disposition par Station Utopia, mais les Utilisateurs ont également la possibilité d’apporter leurs propres chaussons. L’objectif est de créer un environnement de travail détendu et agréable pour tous.

 

3.5. Responsabilité des effets personnels des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont responsables de la surveillance et de la protection de leurs effets personnels lorsqu’ils utilisent les services de Station Utopia. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance dans l’espace de coworking.

Station Utopia décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol des effets personnels des utilisateurs, que ce soit dans les espaces de travail, les vestiaires, ou les espaces communs. Les utilisateurs sont invités à souscrire une assurance personnelle s’ils souhaitent protéger leurs biens.

4. Tarifs

4.1. Tarifs des formules de coworking

Formule	Description	Tarif
“One Shot”	Réservation ponctuelle	25€ par jour ou 20€ par jour (1 semaine)
“L’Ecrin”	Abonnement mensuel avec deux accès / créneaux au Studio et la Loge  ( 1 créneau = 1 heure)	12€ par jour (soit 288€ le mois)
“L’Étoile”	Abonnement trimestriel avec All Access du Studio et la Loge 1 créneau par jour  ( 1 créneau = 1 heure )	10€ par jour (soit 240€ par mois)

4.2. Tarifs de location et privatisation des salles

Station Utopia offre la possibilité de louer et privatiser des salles pour divers besoins, tels que des événements, des rendez-vous professionnels ou la création de contenu.

Usage	Salle	Tarif
Pour vos événements	L’Open Space	350€ la demi-journée (4 heures)  650€ la journée (8 heures)
	Le Plateau	250€ la demi-journée  450€ la journée
Pour vos rendez-vous	La Loge	90€ la demi-journée  120€ la journée
Pour votre création de contenu	Le Studio	45€ par heure

4.3. Modifications des tarifs

Les tarifs indiqués ci-dessus sont susceptibles d’être modifiés par l’agence Utopia. Le prestataire met tout en œuvre pour mettre à jour régulièrement les tarifs affichés sur son site internet et informer les utilisateurs de toute modification dans les meilleurs délais. Les tarifs en vigueur au moment de la réservation sont ceux qui s’appliquent, même en cas de modification ultérieure.

Station Utopia se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements et les modalités de paiement à tout moment. Les modifications seront notifiées aux clients dans un délai de 7 jours avant leur entrée en vigueur. Les tarifs et conditions en vigueur au moment de la réservation ou du renouvellement de l’abonnement resteront applicables jusqu’à la prochaine échéance.

 

5. Conditions générales de paiement

5.1. Paiement à la réservation

Le paiement pour l’accès aux services de l’espace de coworking, qu’il s’agisse de réservations ponctuelles (One Shot) ou d’abonnements (Le Carré, L’Étoile), doit être effectué au moment de la réservation. Aucun accès aux services ne sera autorisé sans que le paiement intégral n’ait été reçu.

 

5.2 Moyens de paiement acceptés

Station Utopia accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire : Paiement sécurisé en ligne via le site internet de l’agence Utopia.
• Prélèvement automatique : Applicable pour les abonnements récurrents mensuels ou trimestriels. Le prélèvement est effectué à la date convenue au moment de la souscription.
• Virement bancaire : Le paiement par virement bancaire est également possible pour les réservations d’événements ou la privatisation des salles. Les coordonnées bancaires seront fournies lors de la confirmation de la réservation.

Une facture détaillée sera émise et envoyée par email au Client après chaque paiement. Cette facture comprendra une description des services réservés, le montant payé, ainsi que toute autre information requise par la législation applicable.

 

5.3. Modalités de paiement pour les abonnements

Le paiement de l’abonnement mensuel L’Écrin et de l’abonnement trimestriel L’Étoile est dû à l’avance, lors de la souscription initiale et à chaque renouvellement mensuel. Le paiement se fait par prélèvement automatique ou carte bancaire.

5.4. Modalités de paiement pour la privatisation des salles

Le paiement pour la privatisation des salles (L’Open Space, Le Plateau, La Loge, Le Studio) doit être effectué en totalité au moment de la réservation. En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être reçu au plus tard 48 heures  avant la date de l’événement.

Pour certaines réservations, notamment la privatisation d’espaces pour des événements, l’agence Utopia se réserve le droit de demander une caution. Cette caution sera restituée dans un délai de [nombre de jours] jours après l’événement, sous réserve de l’absence de dommages ou de frais supplémentaires.

5.5. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement par le Client, c’est-à-dire en cas de non-réglement d’une facture à son échéance, l’agence Utopia se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux services réservés, sans préjudice de toute autre action que l’agence pourrait décider d’engager. Si le défaut de paiement persiste au-delà de 10 jours, Station Utopia pourra procéder à la résiliation du contrat ou de l’abonnement, sans préavis ni indemnité, et engager des démarches de recouvrement pour les sommes dues.

 

6. Résiliation et remboursements

6.1. Résiliation à l’initiative du Client

6.1.1 Résiliation d’un abonnement 

Le client peut résilier son abonnement mensuel ou trimestriel à tout moment en respectant un préavis de 7 jours avant la fin du mois en cours. La résiliation doit être effectuée par écrit via email à l’adresse suivante: contact@station-utopia.com. Aucun remboursement ne sera effectué pour les jours non utilisés du mois en cours. Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, le Client sera informé de la possibilité de résilier son abonnement avant toute reconduction tacite.

6.1.2 Résiliation de réservations ponctuelles 

Pour les réservations ponctuelles (One Shot) ou la privatisation des salles, toute demande d’annulation doit être faite par écrit au moins 7 jours avant la date réservée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation tardive ou de non-utilisation de la réservation. Toutefois, un avoir pourra être accordé en cas de maladie avec présentation d’un justificatif médical.

6.2. Résiliation à l’initiative de l’agence Utopia

6.2.1 En cas de non-respect des CGV ou du Règlement Intérieur

L’agence se réserve le droit de résilier immédiatement tout abonnement ou toute réservation en cas de non-respect par le Client des conditions générales de vente, du règlement intérieur, ou en cas de comportement inapproprié. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé, et l’accès aux locaux sera immédiatement suspendu, conformément à l’article 1226 du Code civil.

6.2.2 En cas de défaut de paiement

En cas de défaut de paiement persistant au-delà de 7 jours après la date d’échéance, et après mise en demeure restée sans réponse, l’agence pourra résilier l’abonnement ou la réservation concernée. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restant à courir, et des démarches de recouvrement pourront être engagées pour les sommes dues.

6.2.3 En cas de fermeture exceptionnelle ou modification des services

En cas de fermeture exceptionnelle de l’espace de coworking ou de modification substantielle des services proposés par Station Utopia, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander la résiliation de son abonnement ou de sa réservation, avec remboursement au prorata temporis des sommes déjà versées pour la période non utilisée.

6.3. Conditions de remboursement

6.3.1 Absence de remboursement en cas de résiliation volontaire par le Client

En dehors des cas spécifiques prévus aux présentes, aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation volontaire de la part du Client. Les sommes déjà versées restent dues à l’agence Utopia, même en cas de non-utilisation des services.

6.3.2 Remboursement en cas de force majeure

En cas de résiliation pour force majeure (maladie grave, décès, déménagement à l’étranger, etc.), le Client pourra demander un remboursement au prorata temporis des services non utilisés, sous réserve de fournir des justificatifs adéquats. La demande de remboursement doit être adressée par écrit à l’adresse mail suivante: contact@station-utopia.com, et sera examinée par Station Utopia dans un délai de 12  jours.

6.3.3 Remboursement en cas de résiliation par l’agence Utopia

En cas de résiliation à l’initiative de Station Utopia pour des raisons autres que le non-respect des conditions générales de vente, un remboursement au prorata temporis des services non utilisés sera effectué au profit du client, dans un délai de 12 jours suivant la date de résiliation.

6.3.4. Procédure de résiliation

Toute demande de résiliation d’un abonnement doit être effectuée par écrit, soit par email à l’adresse suivante : contact@station-utopia.com, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale de Station Utopia. La résiliation prendra effet à la date convenue ou à l’issue du respect d’un préavis de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.

 

7. Données personnelles

7.1 Collecte et utilisation des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services de l’espace de coworking de Station Utopia sont nécessaires à la gestion des réservations, des abonnements, et à l’amélioration des services proposés par la Société. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site internet de Station Utopia. Elles peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, des informations telles que le nom, le prénom, l’adresse email, la localisation, et le type d’entreprise du Client.

7.2 Droits du Client

Conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données ou d’en demander la limitation. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse email suivante : contact@station-utopia.com. Le Client peut également consulter la politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement de ses données personnelles.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web https://station-utopia.com/, qu’ils soient visuels, sonores, textuels ou autres, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de Station Utopia.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’agence Utopia.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs présents sur le site sont protégés par le droit des marques. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces signes sans l’autorisation préalable et écrite de L’agence Utopia est interdite et constitutive de contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les éléments du site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions Générales de Vente ou par les lois et réglementations en vigueur. Le Client s’engage également à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site.

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle de Station Utopia ou de ses partenaires, L’agence Utopia se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris des actions judiciaires, pour faire cesser la violation et obtenir réparation du préjudice subi.

Pour signaler une infraction ou pour toute question relative à la propriété intellectuelle, le Client peut contacter L’agence Utopia à l’adresse e-mail suivante : contact@station-utopia.com.

 

9. Respect du Règlement Intérieur

Les clients de Station Utopia s’engagent à respecter scrupuleusement le règlement intérieur de l’espace de coworking. Ce règlement intérieur définit les règles de conduite et d’utilisation des installations mises à disposition, et a pour objectif de garantir un environnement de travail harmonieux, sécurisé et respectueux pour l’ensemble des utilisateurs.

Le règlement intérieur couvre, entre autres, les aspects suivants :

• Les horaires d’ouverture et d’accès aux locaux.
• Les règles de comportement dans les espaces partagés, notamment en ce qui concerne le respect du calme, l’interdiction de perturber les autres utilisateurs, et les modalités spécifiques pour certains espaces (comme le respect du silence dans l’Open Space, le retrait obligatoire des chaussures dans les espaces de coworking, etc…).
• Les consignes de sécurité, y compris les procédures à suivre en cas d’urgence.
• Les dispositions relatives à la propreté, au respect des équipements, et à la gestion des effets personnels.
• L’interdiction de toute activité illégale ou non conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Le règlement intérieur est consultable à tout moment via le lien suivant :Règlement Intérieur Espace Coworking

Tout manquement au règlement intérieur peut entraîner des sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive de l’espace de coworking, sans droit à remboursement des sommes déjà versées.

En accédant aux services de l’agence Utopia, le client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engage à en respecter les termes. Le non-respect du règlement intérieur constitue un manquement grave aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et peut justifier la résiliation immédiate de l’abonnement ou de la réservation concernée, conformément aux dispositions des présentes CGV.

 

10. Modification des conditions générales de vente

Station Utopia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces modifications peuvent être apportées pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires, pour améliorer les services proposés aux clients, ou en réponse à toute autre circonstance jugée nécessaire par l’agence Utopia.

En cas de modification des CGV, les Clients seront informés de ces changements par tout moyen approprié, notamment par une notification sur le site webhttps://station-utopia.com/et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse fournie lors de la création du compte client.

En continuant d’utiliser les services de l’agence Utopia après la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV, les Clients acceptent les modifications apportées. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Les modifications des CGV entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. À défaut d’indication, les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Les réservations effectuées avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV ne seront pas affectées par les modifications et resteront régies par les CGV en vigueur au moment de la réservation.

 

11. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément au droit français. Cette règle s’applique tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de l’agence Utopia à l’adresse e-mail suivante : contact@station-utopia.com afin de rechercher une solution amiable. L’agence Utopia s’engage à examiner et à répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais.

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente ou à l’utilisation des services de Station Utopia sera soumis aux juridictions compétentes de la ville de NANTERRE, sauf disposition contraire imposée par la loi.

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable par le biais d’une médiation. Pour ce faire, la partie lésée notifie à l’autre partie son intention de recourir à la médiation en précisant la nature du litige.

Les parties conviennent de choisir un médiateur impartial et indépendant, dont la nomination sera acceptée mutuellement. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le choix du médiateur, la nomination sera effectuée conformément aux règles de médiation en vigueur en France.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client, considéré comme un consommateur, a la possibilité de soumettre tout différend à une médiation de la consommation, notamment via la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2.

Le recours à la médiation n’empêche pas les parties de saisir les juridictions compétentes si la médiation ne permet pas de résoudre le litige ou si l’une des parties décide de ne pas participer à la médiation.

 

12. Contacts

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance concernant le Service, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Nom de l’Entreprise : Station Utopia
• Adresse Postale : 21 rue des Peupliers – 92 000 Nanterre
• Adresse E-mail : contact@station-utopia.com
• Numéro de Téléphone : 06 27 61 28 66 

Vous pouvez également nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site web. Veuillez remplir tous les champs obligatoires et fournir une description détaillée de votre demande pour que nous puissions y répondre efficacement.